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Une règlementation adaptée 

La réglementation de la réserve naturelle est définie par le décret interministériel n°2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d’Armor), parue au Journal Officiel du 21/07/23. En fonction des nouveaux éléments de diagnostic porté à connaissance du comité consultatif, le préfet compétent pourra réglementer des pratiques par arrêté préfectoral. 

La réglementation sur la réserve

La réserve naturelle, est un site naturel protégé pour la nature et l’homme. En effet, elle permet la pratique d’un certain nombre d’activités. Ces activités sont toutefois réglementées afin de permettre une pratique raisonnée dans un milieu exceptionnel et fragile. Les parties terrestres des îles sont toutes classées "Zone de Protection Intégrale" (ZPI) avec une interdiction d’accès aux parties terrestres toute l’année à l’exception des parties terrestres de l’île aux Moines, soit une superficie en ZPI d’environ 62 hectares.

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Une zone de Protection Renforcée (ZPR) est définie sur l’espace maritime autour de l’île Rouzic (toute activité interdite du 1er avril au 31 août). Cette ZPR de 130 hectares sera signalée en mer par un balisage spécifique. La ZPI + la ZPR occupent une surface de 192 hectares soit 1% (0,97%) de la surface de la RNN. 

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Les opérations de police 

Les missions de police de la nature sont menées en lien étroit avec le Centre d'Appui au Contrôle de l'Environnement Marin (CACEM) et les services de l’État partenaires. Le service départemental des Côtes d’Armor de l’Office Français de la Biodiversité, les affaires maritimes, la douane, la gendarmerie maritime ou encore la gendarmerie nationale sont des partenaires réguliers. Sur la réserve, un total de quatre agents sont commissionnés et assermentés au titre des réserves naturelles. Ils sont habilités à constater des infractions à ce titre et peuvent conduire des enquête de police judiciaire. Les agents rendent alors compte au CACEM et au parquet de Saint-Brieuc.

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Photos © RNN Sept-Iles /LPO

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